Asl Tarente

Les lois italiennes reconnaissent le droit à la santé comme un droit fondamental pour chaque personne.
Le service national de santé (SSN) garantit l'accès aux prestations sanitaires à tous les citoyens qui se trouvent en Italie.
Le droit aux services de santé, de prévention et de traitement comprend :

  • les services médicaux généraux : pédiatre et médecin généraliste ;
  • la permanence des soins : garantie d'un médecin remplaçant en cas d'absence du médecin traitant ;
  • l'hospitalisation : le citoyen a le droit de choisir l'établissement pour son hospitalisation ;
  • les soins spécialisés : libre accès aux consultations, aux analyses et aux examens diagnostiques ;
  • l'établissement de soins public ou privé : le choix revient au patient ;
  • le renseignement : avant de tout examen ou intervention, la personne concernée doit être dûment informée ;
  • l'accès aux médicaments : l'accès aux médicaments prescrits par le médecin est un droit, qui peut parfois impliquer le paiement du ticket modérateur.

L'inscription au SSN est obligatoire pour tous les citoyens italiens, les ressortissants étrangers résidant en Italie et étant titulaires d'une carte de séjour. Les personnes étrangères sans carte de séjour n'ont pas accès à l'inscription. En cas d'urgence ou pour les soins essentiels, ils peuvent utiliser le code de résident étranger temporaire (carte STP - Straniero Temporaneamente Presente).

Inscription obligatoire au SSN

Les ressortissants étrangers ayant une carte de séjour régulière (ou ayant demandé le renouvellement de leur carte de séjour) peuvent s'inscrire au SSN pour les raisons suivantes :

  • travail salarié (pour le compte d'un employeur) ;
  • travail indépendant (sans aucun employeur) ;
  • raisons familiales ;
  • asile politique (y compris les réfugiés) ;
  • asile humanitaire - protection temporaire ;
  • protection sociale ;
  • mineurs étrangers ;
  • femmes enceintes et accouchées jusqu'à six mois après l'accouchement ;
  • inscription à la liste des centres pour l'emploi (dans l'attente d'un recrutement).

L'inscription au SSN est également obligatoire pour :

  • les mineurs en attente d'adoption, hébergés dans des Centres d'Accueil ;
  • les mineurs en placement familial (y compris les mineurs non accompagnés) ;
  • la demande de nationalité (demandeur en attente) ;
  • les détenus et les personnes assignées à domicile, en semi-liberté ou soumises à des mesures de substitution à la peine ;
  • le renouvellement pour des raisons aux fins d'études ;
  • le recours pendant contre les mesures d'éloignement ou de non renouvellement, de retrait ou d'abrogation de la carte de séjour.

Dans tous les cas susmentionnés, l'inscription est également étendue aux membres de la famille à charge en situation régulière.

L'inscription au SSN est gratuite si la personne étrangère:

  • est au chômage, titulaire d'une carte de séjour et inscrite aux listes de placement ou bien titulaire d'une carte de séjour pour motif d'attente d'emploi (per attesa occupazione)
  • est réfugiée et munie d'une attestation de son état de réfugiée ou de demandeuse d'asile ;
  • est mariée avec un citoyen italien et à sa charge ;
  • est mineure avec un parent résidant en Italie et relevant de l'une des catégories  désignées ci-dessus.

Inscription volontaire au SSN

L'étranger résidant régulièrement et ne relevant pas des catégories susmentionnées est tenu de souscrire une assurance contre le risque de maladies, d'accidents et pour la maternité auprès d'un institut d'assurance italien ou étranger, valide sur le territoire national, ou bien de s'assurer via l'inscription volontaire au SSN, également valide pour les membres de la famille à charge.

L'inscription volontaire au SSN peut être demandée :

  • par les ressortissants étrangers résidant en Italie et titulaires d'une carte de séjour étudiant ;
  • par les étrangers résidant régulièrement en Italie en séjour au pair.

Stp / Eni

En Italie, les soins de santé primaires sont garantis aux étrangers en situation irrégulière vaia l'attribution d'une carte STP (Straniero Temporaneamente Presente), à savoir un code personnel d'accès reconnu sur tout le territoire national et identifiant la personne migrante, y compris aux fins du remboursement des prestations sanitaires dispensées par des établissements de santé publics ou privés conventionnés.
En l'absence d'un document d'identité, le patient décline son identité et le prestataire de santé doit procéder à l'enregistrement des données.
La durée de validité du code STP est de 6 mois, il est renouvelable et, en cas de patients démunis, gratuit.
Les soins garantis sont notamment :

  • les soins ambulatoires et hospitaliers urgents ou essentiels, même si continus, en cas de maladie ou d'accident ;
  • les soins médicaux durant la grossesse et la maternité ;
  • les soins pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG) ;
  • la protection de la santé du mineur ;
  • les vaccinations prévues par le programme national dans le cadre des mesures de prévention collective autorisées par la Région ;
  • les vaccinations internationales ;
  • la prophylaxie, le diagnostic et le traitement des maladies infectieuses ;
  • la distribution gratuite des médicaments essentiels.

Code ENI (Européen Non Inscrit)
Le code ENI est délivré aux citoyens de l'Union Européenne sans carte CEAM et non-résidents, qui ne peuvent pas s'inscrire au SSN.  Il permet d'accéder :

  • aux soins ambulatoires et hospitaliers urgents ou essentiels, même si continus, en cas de maladie ou d'accident;
  • aux mesures de médecine préventive et aux prestations sanitaires connexes. 

Interdiction de signalement
Conformément à la réglementation sur le séjour, l'accès aux prestations sanitaires de la part de l'étranger ne doit pas entraîner de signalements aux autorités. Même en l'absence d'un document, le patient décline son identité et le prestataire de santé doit procéder à l'enregistrement des données.
Il est possible de demander le code STP ou ENI au District Socio-Sanitaire concerné.

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